Budget

Après détermination des résultats 2010 (+1 366 819,18 € en fonctionnement et – 1 006 475,16 € en investissement) et dans une recherche de maîtrise des charges, le budget 2011 a été construit autour de trois axes principaux : > Renforcer nos compétences historiques (voirie, collecte des déchets, petite enfance, économie, tourisme) > Mettre en œuvre budgétairement l’agenda 21 de la Communauté de communes Save et Garonne > Donner la priorité à l’économie et à l’emploi.

 
Un plan pluriannuel d’investissements, adossé à l’agenda 21, a ainsi été élaboré, avec pour objectifs :

> de programmer les projets sur 5 ans
- en tenant compte de leur coût nécessairement prévisionnel et évolutif
- en intégrant un rythme de réalisation réaliste.

> de recentrer les dépenses sur les priorités annoncées

> de prévoir des dépenses soutenables pour le budget de la collectivité

> de suivre année après année, ce plan pluriannuel en le réactualisant.


Au final, le budget 2011 s’établit en fonctionnement à10 727 838,58 € et en investissement à 8 582 801,49 €.
 

A noter

Suite à la suppression de la taxe professionnelle qui était la principale ressource fiscale de la Communauté de communes, la ventilation des recettes reversées par l’Etat est totalement modifiée.

C’est ainsi que vous verrez apparaître sur vos notifications de taxe d’habitation et de taxe foncière, une colonne E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

En effet, dans la cadre de la réforme fiscale, certains impôts perçus par les départements et les régions sont dorénavant versés aux communautés de communes.

Le législateur a prévu que ce transfert n’aurait pas d’incidence sur le montant payé par le contribuable.

Ainsi, pour notre territoire, le taux de référence de la taxe d’habitation s’établit à 10,20% pour l’année 2011.
 
 

La TEOM* toujours en baisse

Quant à la *Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagers 2011, également perçue par la Communauté de communes, son taux est fixé à 15,50 % soit une diminution de 12,43 % en cinq ans.