Compétences

La Communauté de Communes, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission:
 de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
 de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (agenda 21, schéma de cohérence territoriale)
 d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de l'EPCI sont constituées :
> de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,
> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
> d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.
 
 

Les compétences obligatoires de la Communauté 1. Aménagement de l'espace Schéma de cohérence territoriale Aménagement rural Les Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire Constituer et gérer les réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires 2. Actions de développement économique Création, aménagement, gestion et entretien de toutes zones d’activités : industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, considérées comme d’intérêt communautaire Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises et la promotion des activités économiques (commerce, artisanat, industrie, tertiaire, agriculture) Mise en œuvre et suivi des programmes de développement locaux initiés par l’ Europe, l’Etat, la Région et le Département Création de supports de communication vers les communes membres

Les compétences transverses de la Communauté
1. Finances et contrôle de gestion
2. Communication externe et interne

  
Les compétences à caractère optionnel de la Communauté
1. Protection et mise en valeur de l'environnement
Collecte, traitement, élimination des déchets ménagers et assimilés
Information et éducation en matière de patrimoine local (mise en valeur des sites répertoriés)
2. Politique du logement et du cadre de vie
Apporter des aides à l’amélioration de l’habitat
Gestion de l’ODAH
Définir une politique cohérente du logement social avec des propositions d’actions concrètes à destination des communes membres
3. Aménagement et entretien de la Voirie
Créer, aménager et entretenir les voiries d’intérêt communautaire. Le programme et l’ordonnancement des travaux d’investissement et d’entretien pour chaque commune, est arrêté, chaque année par le Conseil de Communauté sur proposition des Communes membres. Chaque commune bénéficiera d’un montant de travaux au moins égale à la moyenne des sommes consacrées aux travaux d’entretien et d’investissement des 2 derniers programmes précédents la création de la Communauté de Commune
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs
Créer, gérer des équipements collectifs d’intérêt communautaire à caractère sportif, culturel ou socio-culturel
Mettre en place des services d’intérêt communautaire

 Les compétences à caractère facultatif
 

1. Développement du tourisme local Elaborer un schéma communautaire d’aménagement et de développement du tourisme local Définir les orientations en matière touristique Réaliser les actions de développement et d’aménagement touristique d’intérêt communautaire Gestion de l’Office de Tourisme de Grenade et transformation de celui-ci en Office de Tourisme Intercommunal 2. Développement du milieu associatif Favoriser des projets culturels et sportifs d’intérêt communautaire Favoriser les relations entre les associations sportives de la communauté Favoriser les relations entre les associations culturelles de la communauté 3. Politique d’accueil des enfants d’âge pré-maternel Gestion du Relais Assistantes Maternelles Construction et gestion de nouvelles crèches sur le territoire de la Communauté de Communes