Aménagement de l'espace

Accompagner le développement du territoire
La mission de la commission Aménagement de l’Espace– SCoT de la Communauté de communes Save & Garonne est d’accompagner le développement du territoire de façon cohérente et solidaire.
La Communauté de communes dispose d’un PADD, les communes disposent de PLU ou de Cartes Communales.
Chaque commune garde la compétence de l’élaboration de son document d’urbanisme.
La Communauté de communes doit s’assurer que choix et les orientations des communes soient homogènes.
Les orientations du PADD de la Communauté communes :
- organiser et développer les activités économiques,
- structurer l’offre résidentielle : organiser, diversifier, maîtriser les logements.
- cultiver la qualité de vie sur le territoire.

La Communauté de communes au sein du SCoT du Nord Toulousain
Le SCoT est le document de planification à 20- 25 ans du territoire. Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace et il détermine les objectifs en matière d’habitat, de développement économique et de déplacements.
Le concept du SCoT est lié à l’application de la loi SRU.
Il s’agit en fait d’un transfert de compétence de l’Etat vers les élus de proximité pour définir l’aménagement du territoire en créant deux documents : le PADD et le DOG. Le DOG constitue une pièce réglementaire importante et opposable, tout PLU devra être validé par le SCot afin d’assurer le respect des orientations du DOG.
Ce dernier doit être applicable à compter du 1er janvier 2010.
La Communauté de communes est intégrée dans le SCoT Nord Toulousain dont le périmètre s’étend de Verfeil à Cadours.

Développement Durable et aménagement de l’espace
Le PADD du SCoT Nord a été défini début avril 2009 ; il prévoit une place importante pour le développement économique avec un positionnement fort des communes de Grenade et de Merville dans l’axe de la D902, pour bénéficier d’une part de la création du pont sur la Garonne et d’autre part de la prolongation de la voie lactée.
« Le PADD est fortement impacté par les développements de proximité du périmètre du SCoT tel que l'implantation de la future gare LGV au Sud de Montauban, dont les effets en terme d'habitat, de trafic de développement économique et touristique seront sensibles pour notre bassin de vie.
En terme d'accueil des populations, des contraintes fortes liées à une exigence de densification à outrance ont créé au sein des commissions des débats importants.
Un suivi par indicateur de l'habitat dans les communes sera mis en place afin de réajuster si nécessaire les quotas définis dans le DOG.
En terme de développement économique, un travail considérable au sein de la CCSG pour lancer la future zone économique définie dans le PADD, dont le type d'activité est toutefois déjà envisagé.
En parallèle, des projets porteurs pour le développement de la CCSG sont en phase d'étude tel que la mise en place d'un pôle cheval de portée régionale voire nationale.

Les aides au financement
On ne peut pas mettre en place une politique de développement ambitieuse du territoire sans accompagnement de mécanismes de financement des projets.
Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de communes a adhéré au Pays Tolosan.
Dans le fonctionnement actuel de nos institutions, l’adhésion à un pays ouvre des opportunités d’aide au financement de projets par la Région, par l’Etat, par l’Europe en complément des aides apportées par le Conseil Général.
« L’adhésion au Pays Tolosan est primordiale. Outre les ouvertures aux aides financières décrites, la mutualisation des grands projets structurants au sein du bassin de
vie est fondamentale, car notre territoire est soumis à un développement important. La définition, le regroupement des grands projets structurants donneront de la cohérence et devraient être guidés par une plus grande solidarité et une ouverture d'esprit améliorée. »

LE SIG de la CCSG
« La CCSG se dote d'un système d'informations graphiques lui permettant d'accéder aux documents d'urbanisme de ses communes, ainsi que des différents réseaux disponibles déjà numérisés.
La mise en place d'outil et la saisie des données spécifiques sont prévues pour la fin 2009 début 2010. »

Lexique
SCot : Schéma de Cohérence Territoriale
PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PLU : Plan Local d’Urbanisme
Loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain
DOG : Document d’Orientation Générale