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SCot Nord Toulousain
16 avenue de Fontréal, EUROCENTRE
31621 VILLENEUVE LES BOULOC



Consulter le Recueil des Actes Administratifs du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain, relatif au 2d semestre 2013

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En conséquence, tous les registres et papiers ayant appartenu à la Société royale de médecine ou à l'Académie royale de cialis Achat Cialis sans ordonnance chirurgie, et relatifs à leurs travaux, seront remis à la nouvelle académie et déposés dans ses archives. Elle occupa de 1824 à 1850 un modeste local rue de Poitiers, puis s'installa dans la chapelle désaffectée de l'hôpital de la Charité de la rue des Saints-Pères, avant d'emménager définitivement dans l'hôtel de la rue Bonaparte, construit par l'architecte Justin Rochet de 1899 à 1902. Les missions de l'académie consistent à répondre à toutes les questions posées par le gouvernement français dans le domaine de la santé publique. En plus de son rôle de conseiller, elle peut également, sans sollicitation préalable, émettre des avis ou communiqués éventuellement destinés à être largement diffusés.

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SCot Nord Toulousain


Réuni en comité syndical le 4 juillet 2012 à Grenade, le syndicat mixte a approuvé le SCoT du Nord Toulousain.

 



SCot ?


Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui, à l'échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, fixe pour les 20 années à venir des orientations générales en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Conçu dans une perspective de développement durable, ce nouveau document s'inscrit dans le cadre d'une planification stratégique.
Il détermine une stratégie globale d’aménagement pour le territoire qui définit les grands équilibres de développement et met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles (habitat, implantations commerciales, déplacements ...), dont la protection des espaces naturels.
 
Le SCoT s'impose dans un rapport de compatibilité avec ces différentes politiques au travers notamment des PLH, PDU, PLU, certaines opérations foncières et opérations d'aménagement ainsi qu'aux autorisations d'urbanisme commercial.

 



Pourquoi ?

Le SCoT du Nord Toulousain est né d'une réflexion des élus et du Préfet de Région en 2001 sur le SCoT à l'échelle de l'aire urbaine de Toulouse.
Il a été décidé par l'ensemble des élus des communes de l'aire urbaine de mettre en place 4 SCoT regroupés au sein d'une structure appelée "lnterSCoT" : le SCoT de l'agglomération Toulousaine, le SCoT Lauragais, le SCoT du Sud Toulousain et le SCoT du Nord Toulousain.
 
Le SCoT du Nord Toulousain est un territoire périurbain composé de 63 communes situées au nord de l'aire urbaine toulousaine. Territoire à dominante résidentielle, le SCoT du Nord Toulousain connaît une dynamique de croissance démographique semblable à celle de l'ensemble de la périphérie toulousaine.
 
Par délibération du 5 juillet 2006, le Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain a prescrit la mise en œuvre d'un SCoT.
 
le SCoT du Nord Toulousain comprend :
-un DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs) qui doit notamment préciser des objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces
- un DAC (Document d'Aménagement Commercial) qui délimite des Zones d'Aménagement Commercial (ZACo).
Ce document a été soumis à enquête publique en même temps que l'ensemble du projet de SCoT arrêté.





Objectifs :
Au travers du diagnostic réalisé sur son territoire, le SCoT du Nord Toulousain, lors du débat sur les orientations du PADD (projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui s'est tenu au cours du Comité syndical en date du 7 juillet 2009, a défini les objectifs stratégiques à l'horizon 2030 tendant à:
 
Accueillir en ménageant le territoire par des objectifs généraux des politiques publiques d'urbanisme et en prenant le parti d'aménagement du territoire en cohérence avec les travaux InterSCoT.

Préserver richesses et identités rurales par des objectifs de politiques publiques de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Renforcer les fondions économiques sur le territoire par des objectifs des politiques publiques d'implantation commerciale, de développement économique, touristique et culturel.

Rendre le territoire aHractif et accueillant pour tous par des objectifs de politiques publiques du logement, d'équipements structurants, de lutte contre l'étalement urbain.

Faciliter les déplacements et favoriser les usages non polluants par des objectifs de politiques publiques des transports et des déplacements, de développement des communications électroniques.

Se doter des moyens de mise en œuvre du SCoT en précisant les objectifs politiques du territoire afin d'œuvrer à la réalisation effective des objectifs et orientations du SCoT.




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